Permis de construire n° 09406824M0046 à Saint-Maur-des-Fossés pour 240 m² de locaux, 7 Bis Avenue Foch
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PC n° 09406824M0046
Demandeur
JOBACHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09406824M0046, délivré le 20 août 2024 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Bis Avenue Foch. Le demandeur déclaré est JOBACHA.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z15. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 057 m² | 2 m² | 238 m² | 190 m² | 238 m² | -188 m² | 869 m² |
| Total | 1 057 m² | 2 m² | 238 m² | 190 m² | 238 m² | -188 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 057 m² | 2 m² | 238 m² | 190 m² | 238 m² | -188 m² | 869 m² |
| Total locaux | 1 057 m² | 2 m² | 238 m² | 190 m² | 238 m² | -188 m² | 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOBACHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981255896
- SIRET
- 98125589600020
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Localisation
- GARANCIERES EN BEAUCE (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406824M0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |