Permis de construire Mixte N° 09406822M0112

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 788 m² de logement et locaux - 136 Avenue Foch

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 09406822M0112

Demandeur

SCCV FOCH RESIDENCE

Cette page présente le permis de construire n° 09406822M0112, délivré le 17 novembre 2022 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 136 Avenue Foch, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV FOCH RESIDENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 5 T3. La surface se répartit entre 684 m² d'habitation et 104 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BU64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

788 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/11/2022
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BU64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 684 m² 0 m² 104 m² 0 m² 580 m² 684 m²
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 104 m² 788 m² 0 m² 104 m² 0 m² 684 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 5 - - - 11
9,1 % 45,5 % 45,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FOCH RESIDENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882494123
SIRET
88249412300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLECRESNES (94440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406822M0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 788 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Avenue Foch, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV FOCH RESIDENCE et accordé le 17 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 684 m² d'habitation et 104 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406822M0112, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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