Déclaration préalable Locaux N° 09406824M0285

Déclaration préalable n° 09406824M0285 à Saint-Maur-des-Fossés pour 22 m² de locaux, 78 80 Rue Garibaldi 49-51

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier DP n° 09406824M0285

Demandeur

SCI GARIBALDI SD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 80 Rue Garibaldi 49-51, la déclaration préalable n° 09406824M0285 a été accordée le 28 août 2024 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI GARIBALDI SD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH143. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 826 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 617 m² 22 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 m² 619 m²
Total 617 m² 22 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 617 m² 22 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 m² 619 m²
dont Bureaux 617 m² 22 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 m² 619 m²
Total locaux 617 m² 22 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GARIBALDI SD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
534794722
SIRET
53479472200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406824M0285
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 826 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 78 80 Rue Garibaldi 49-51, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GARIBALDI SD et accordé le 28 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406824M0285, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maur-des-Fossés

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés