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Permis de construire Locaux N° 09406824M0006

Permis de construire n° 09406824M0006 à Saint-Maur-des-Fossés pour 330 m² de locaux, 3 Av De Conde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Av De Conde, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI CONDE et accordé le 17 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 23 août 2024, achèvement déclaré le 24 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406824M0006, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 09406824M0006

Demandeur

SCI CONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406824M0006 a été délivré le 17 mai 2024 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Av De Conde. Le demandeur déclaré est SCI CONDE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 468 m²

Surface existante avant

1 125 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2024

Achèvement (DAACT)

24/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/05/2024

Chantier (DOC)

23/08/2024

Achèvement (DAACT)

24/02/2025

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Locaux	1 027 m²	330 m²	330 m²	1 357 m²
Total	1 125 m²	330 m²	330 m²	1 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	746 m²	330 m²	330 m²	1 076 m²
Commerce et services	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²
Autres activités	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²
dont Bureaux	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Total locaux	1 027 m²	330 m²	330 m²	1 357 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403928096
SIRET: 40392809600011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA VARENNE ST HILAIRE (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406824M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Av De Conde, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI CONDE et accordé le 17 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 23 août 2024, achèvement déclaré le 24 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406824M0006, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maur-des-Fossés

PC n°09406824M0020 Logement Commencé

21 Av De Verdun- Lot A

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

07 mai 2024 127 m² SDP

PC n°09406824M0010 Locaux Terminé

102 Boulevard De Creteil

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation sans extension

15 mai 2024 54 m² SDP

PC n°09406824M0022 Logement Annulé

20 Bi Avenue De La Mesange

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

15 mai 2024 248 m² SDP

DP n°09406824M0158 Locaux Terminé

4 Bis Rue D'inkermann

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Extension sans transformation

21 mai 2024 9 m² SDP

PC n°09406824M0036 Logement Annulé

20 Avenue De La Mesange

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

27 mai 2024 250 m² SDP

DP n°09406824M0209 Logement Terminé

56 Rue Louis Braille

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Extension sans transformation

03 juin 2024 150 m² SDP BEAUCAILLOU

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