Déclaration préalable Logement N° 09406824M0209

Déclaration préalable n° 09406824M0209 à Saint-Maur-des-Fossés pour 150 m² de logement, 56 Rue Louis Braille

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier DP n° 09406824M0209

Demandeur

BEAUCAILLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09406824M0209 a été accordée le 3 juin 2024 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 56 Rue Louis Braille. La demande émane de BEAUCAILLOU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

1 347 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 497 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

19/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/06/2024
Chantier (DOC)
03/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2025

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 074 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 224 m²
Locaux 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m²
Total 1 347 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUCAILLOU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900596867
SIRET
90059686700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS 16 (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406824M0209
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 56 Rue Louis Braille, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BEAUCAILLOU et accordé le 3 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2024, achèvement déclaré le 19 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406824M0209, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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