Permis de construire Mixte N° 09406821M1188

Permis de construire n° 09406821M1188 à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 071 m² de logement et locaux, 23 Av De Conde

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 09406821M1188

Demandeur

SCCV 23 CONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Av De Conde, le permis de construire n° 09406821M1188 a été délivré le 8 février 2022 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCCV 23 CONDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 3 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 994 m² d'habitation et 77 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H29. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

1 071 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

1 071 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 994 m² 0 m² 85 m² 0 m² 909 m² 994 m²
Locaux 90 m² 77 m² 0 m² 90 m² 0 m² -13 m² 77 m²
Total 175 m² 1 071 m² 0 m² 175 m² 0 m² 896 m² 1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 77 m² 0 m² 90 m² 0 m² -13 m² 77 m²
Total locaux 90 m² 77 m² 0 m² 90 m² 0 m² -13 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 3 4 - - 15
6,7 % 46,7 % 20,0 % 26,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 23 CONDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901597245
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406821M1188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Av De Conde, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 23 CONDE et accordé le 8 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 3 T3 et 4 T4, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 994 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406821M1188, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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