Permis de construire Logement N° 09406817M1081

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 5 229 m² de logement - 40 B- Av De Conde

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 09406817M1081

Demandeur

SCCV SAINT-MAUR AVENUE DE CONDE

Cette page présente le permis de construire n° 09406817M1081, délivré le 20 octobre 2017 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 40 B- Av De Conde, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT-MAUR AVENUE DE CONDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 431 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 37 T2, 22 T3, 9 T4, 4 T5, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I170, I171, I181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 431 m²

Surface créée

5 229 m²

Variation nette

+5 229 m²

Surface totale après

5 229 m²

Logements créés

95

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
06/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I170 I171 I181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 229 m² 5 229 m²
Total 0 m² 5 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 229 m² 5 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 37 22 9 4 - 95
24,2 % 38,9 % 23,2 % 9,5 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT-MAUR AVENUE DE CONDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827971698
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406817M1081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 B- Av De Conde, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT-MAUR AVENUE DE CONDE et accordé le 20 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 août 2018, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 37 T2, 22 T3, 9 T4, 4 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406817M1081, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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