Déclaration préalable à Saint-Maur-des-Fossés pour 3 m² de locaux - 23 Rue Saint-Hilaire
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier DP n° 09406823M0354
Demandeur
FOUGI GRACE
Cette page présente la déclaration préalable n° 09406823M0354, accordée le 16 juin 2023 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Saint-Hilaire, Saint-Maur-des-Fossés (94210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FOUGI GRACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 25 m² |
| Total | 22 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUGI GRACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831201991
- SIRET
- 83120199100013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ST MAUR DES FOSSES (ANCIENNEMENT (94210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406823M0354 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |