Permis de construire n° 09406823M0027 à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 901 m² de logement, 24 A 32 Rue D Alsace Lorraine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 09406823M0027
Demandeur
PATRIGNANI AEDIFICAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2023 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406823M0027 porte sur un projet situé 24 A 32 Rue D Alsace Lorraine. Le projet est porté par PATRIGNANI AEDIFICAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N58, 0N59, 0N61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 080 m² | 2 901 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 821 m² | 2 901 m² |
| Total | 1 080 m² | 2 901 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 821 m² | 2 901 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIGNANI AEDIFICAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 399190420
- SIRET
- 39919042000030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Autres dossiers de PATRIGNANI AEDIFICAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406823M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |