Permis de construire Logement N° 09406822M0235

Permis de construire n° 09406822M0235 à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 952 m² de logement, 53 Bi Avenue De Conde

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 09406822M0235

Demandeur

SENS QUAI DU PETIT HAMEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2023 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406822M0235 porte sur un projet situé 53 Bi Avenue De Conde. La demande émane de SENS QUAI DU PETIT HAMEAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 6 T2, 5 T3, 3 T4 et 7 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H35, H94. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

1 952 m²

Variation nette

+1 617 m²

Surface totale après

1 952 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
17/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H35 H94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 1 952 m² 0 m² 335 m² 0 m² 1 617 m² 1 952 m²
Total 335 m² 1 952 m² 0 m² 335 m² 0 m² 1 617 m² 1 952 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 6 5 3 7 - 30
30,0 % 20,0 % 16,7 % 10,0 % 23,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENS QUAI DU PETIT HAMEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915156152
SIRET
91515615200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MAILLOT (89100)

Autres dossiers de SENS QUAI DU PETIT HAMEAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406822M0235
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Bi Avenue De Conde, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SENS QUAI DU PETIT HAMEAU et accordé le 8 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 17 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 6 T2, 5 T3, 3 T4 et 7 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406822M0235, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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