Permis de construire Logement N° 09406822M0243

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 710 m² de logement - 49 Avenue Louis Blanc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2023

Dossier PC n° 09406822M0243

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09406822M0243, délivré le 4 juin 2023 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 49 Avenue Louis Blanc, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 4 T3, 7 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV142, BV246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 102 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

1 710 m²

Variation nette

+1 095 m²

Surface totale après

1 710 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/06/2023
3
Chantier (DOC)
25/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV142 BV246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 615 m² 1 710 m² 0 m² 615 m² 0 m² 1 095 m² 1 710 m²
Total 615 m² 1 710 m² 0 m² 615 m² 0 m² 1 095 m² 1 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 12 4 7 1 - 30
20,0 % 40,0 % 13,3 % 23,3 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406822M0243
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Avenue Louis Blanc, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2023, ouverture de chantier le 25 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 4 T3, 7 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406822M0243, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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