Retour aux permis de construire de Saint-Maur-des-Fossés

Permis de construire Mixte N° 09406822M0078

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 230 m² de logement et locaux - 26 Rue Saint Hilaire 2-6 Bd Voltaire

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Saint Hilaire 2-6 Bd Voltaire, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 26 SAINT HILAIRE et accordé le 20 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 090 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406822M0078, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 09406822M0078

Demandeur

SCCV 26 SAINT HILAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09406822M0078, délivré le 20 septembre 2022 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Saint Hilaire 2-6 Bd Voltaire, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 26 SAINT HILAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 6 T3, 3 T4, 6 T5, 2 T6+, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 2 090 m² d'habitation et 140 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EX101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

992 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

2 230 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

2 230 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2022

Chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2-6 Bd Voltaire

Territoire administratif

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	923 m²	2 090 m²	923 m²	1 167 m²	2 090 m²
Locaux	183 m²	140 m²	183 m²	0 m²	140 m²
Total	1 106 m²	2 230 m²	1 106 m²	1 124 m²	2 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	183 m²	140 m²	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
Collectifs hors résidence	23
Logements démolis	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	3	6	3	6	2	23
13,0 %	13,0 %	26,1 %	13,0 %	26,1 %	8,7 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 26 SAINT HILAIRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 928141746
SIRET: 92814174600018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS 12 (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406822M0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Saint Hilaire 2-6 Bd Voltaire, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 26 SAINT HILAIRE et accordé le 20 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 6 T3, 3 T4, 6 T5, 2 T6+, dont 7 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 090 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406822M0078, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur-des-Fossés

PC n°0940682500163 Locaux Autorisé

22 Rue Saint-Hilaire

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation avec extension

07 mai 2026 250 m² SDP ATP-IMMO

DP n°0940682600114 Locaux Autorisé

14 Avenue Godefroy Cavaignac

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation sans extension

23 avr. 2026 86 m² SDP CONFISERIE DE MEDICIS

PC n°0940682600023 Logement Autorisé

20 Avenue Du Midi

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 200 m² SDP

PC n°0940682500123 Locaux Autorisé

43 45 47 Rue Du Pont De Créteil

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 4 229 m² SDP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

DP n°0940682600134 Locaux Autorisé

86 Rue Garibaldi

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Travaux sur construction existante

02 avr. 2026 29 m² SDP

PC n°0940682500162 Logement Autorisé

51 Viala

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

31 mars 2026 154 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés

Permis d'aménager à Saint-Maur-des-Fossés

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Maur-des-Fossés

365 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur-des-Fossés

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés

Caractéristiques du projet