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Permis de construire Mixte N° 09406821M1022

Permis de construire n° 09406821M1022 à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 428 m² de logement et locaux, 2 Boulevard Voltaire

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Boulevard Voltaire, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES CITADINES - PROMOTION IMMOBILIERE ; la décision est intervenue le 25 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 avril 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 108 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406821M1022, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 avril 2021

Dossier PC n° 09406821M1022

Demandeur

LES CITADINES - PROMOTION IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406821M1022 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2021 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Boulevard Voltaire. Le demandeur déclaré est LES CITADINES - PROMOTION IMMOBILIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 2 T3, 14 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 108 m² d'habitation et 320 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EX101. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

992 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

2 428 m²

Variation nette

+1 322 m²

Surface totale après

2 428 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	25 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	923 m²	2 108 m²	923 m²	1 185 m²	2 108 m²
Locaux	183 m²	320 m²	183 m²	137 m²	320 m²
Total	1 106 m²	2 428 m²	1 106 m²	1 322 m²	2 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	183 m²	160 m²	183 m²	-23 m²	160 m²
Autres activités	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
dont Bureaux	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total locaux	183 m²	320 m²	183 m²	137 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	25
Logements collectifs	25
Collectifs hors résidence	25

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	5	2	14	2	-	25
8,0 %	20,0 %	8,0 %	56,0 %	8,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CITADINES - PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530577105
SIRET: 53057710500022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: PARIS (75005)

Autres dossiers de LES CITADINES - PROMOTION IMMOBILIERE

PC n°05610721L0013 Annulé

9 Rue Des Errants

Extension sans transformation

18 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406821M1022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	25 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Boulevard Voltaire, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES CITADINES - PROMOTION IMMOBILIERE ; la décision est intervenue le 25 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 avril 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 2 T3, 14 T4 et 2 T5, dont 8 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 108 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406821M1022, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maur-des-Fossés

PC n°09406821M1019 Logement Terminé

43Ter Rue Viala - Lot A

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Nouvelle construction

16 avr. 2021 131 m² SDP ZHANG

PC n°09406821M1007 Logement Commencé

188 -190 Bd De Creteil

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Nouvelle construction

19 avr. 2021 693 m² SDP

DP n°09406821M4158 Logement Annulé

24 Av Michelet

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation sans extension

19 avr. 2021 300 m² SDP TGA IMMO

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68 Av Du Onze Novembre

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

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64 Rue D Alsace-Lorraine

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