Retour aux permis de construire de Saint-Maur-des-Fossés

Permis de construire Mixte N° 09406821M1022

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 428 m² de logement et locaux - 2 Boulevard Voltaire

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Boulevard Voltaire, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CITADINES - PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 25 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 avril 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 108 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406821M1022, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2021

Dossier PC n° 09406821M1022

Demandeur

LES CITADINES - PROMOTION IMMOBILIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09406821M1022, délivré le 25 avril 2021 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Boulevard Voltaire, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CITADINES - PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 2 T3, 14 T4, 2 T5, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 2 108 m² d'habitation et 320 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EX101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

992 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

2 428 m²

Variation nette

+1 322 m²

Surface totale après

2 428 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	25 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	923 m²	2 108 m²	923 m²	1 185 m²	2 108 m²
Locaux	183 m²	320 m²	183 m²	137 m²	320 m²
Total	1 106 m²	2 428 m²	1 106 m²	1 322 m²	2 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Commerce et services	183 m²	160 m²	183 m²	0 m²	160 m²
Total locaux	183 m²	320 m²	183 m²	137 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	25
Logements collectifs	25
Collectifs hors résidence	25

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	5	2	14	2	-	25
8,0 %	20,0 %	8,0 %	56,0 %	8,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CITADINES - PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530577105
SIRET: 53057710500022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406821M1022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Boulevard Voltaire, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CITADINES - PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 25 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 avril 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 2 T3, 14 T4, 2 T5, dont 8 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 108 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406821M1022, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur-des-Fossés

PC n°0940682500163 Locaux Autorisé

22 Rue Saint-Hilaire

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation avec extension

07 mai 2026 250 m² SDP ATP-IMMO

DP n°0940682600114 Locaux Autorisé

14 Avenue Godefroy Cavaignac

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation sans extension

23 avr. 2026 86 m² SDP CONFISERIE DE MEDICIS

PC n°0940682600023 Logement Autorisé

20 Avenue Du Midi

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 200 m² SDP

PC n°0940682500123 Locaux Autorisé

43 45 47 Rue Du Pont De Créteil

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 4 229 m² SDP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

DP n°0940682600134 Locaux Autorisé

86 Rue Garibaldi

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Travaux sur construction existante

02 avr. 2026 29 m² SDP

PC n°0940682500162 Logement Autorisé

51 Viala

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

31 mars 2026 154 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés

Permis d'aménager à Saint-Maur-des-Fossés

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Maur-des-Fossés

365 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur-des-Fossés

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés

Caractéristiques du projet