Permis de construire Locaux N° 09406815M1036

Permis de construire n° 09406815M1036 à Saint-Maur-des-Fossés pour 100 m² de locaux, 49 Bd De Bellechasse

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 09406815M1036

Demandeur

SCI G2C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406815M1036, délivré le 29 mai 2015 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 49 Bd De Bellechasse. Le demandeur déclaré est SCI G2C.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CG3. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/06/2017
Autorisation
29/05/2015
Chantier (DOC)
25/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CG3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 217 m²
Total 117 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 117 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G2C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819424375
SIRET
81942437500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406815M1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 15/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Bd De Bellechasse, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI G2C et accordé le 29 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 25 février 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406815M1036, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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