Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 780 m² de logement - 36-38 Ave Des Lacs
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2022
Dossier PC n° 09406822M0150
Demandeur
FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE
Cette page présente le permis de construire n° 09406822M0150, délivré le 29 octobre 2022 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 36-38 Ave Des Lacs, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL95, AL96, AL123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 780 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 600 m² | 780 m² |
| Total | 180 m² | 780 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 600 m² | 780 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 400382834
- SIRET
- 40038283400036
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406822M0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |