Permis de construire Mixte N° 09406817M1145

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 485 m² de logement et locaux - 128 Av Du Bac- 2-4 Prom Des An

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 09406817M1145

Demandeur

CLOS CHAMPIGNOL

Cette page présente le permis de construire n° 09406817M1145, délivré le 14 novembre 2017 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 128 Av Du Bac- 2-4 Prom Des An, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOS CHAMPIGNOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 799 m² d'habitation et 686 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont FG71, FG97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

842 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

1 485 m²

Variation nette

+1 177 m²

Surface totale après

1 485 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FG71 FG97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 799 m² 0 m² 308 m² 0 m² 491 m² 799 m²
Locaux 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Total 308 m² 1 485 m² 0 m² 308 m² 0 m² 1 177 m² 1 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Commerce et services 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 2 - - 10
- 10,0 % 70,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS CHAMPIGNOL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479811267
SIRET
47981126700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406817M1145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 128 Av Du Bac- 2-4 Prom Des An, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLOS CHAMPIGNOL et accordé le 14 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 799 m² d'habitation et 686 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406817M1145, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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