Permis de construire Mixte N° 09406817M1145

Permis de construire n° 09406817M1145 à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 485 m² de logement et locaux, 128 Av Du Bac- 2-4 Prom Des An

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 09406817M1145

Demandeur

CLOS CHAMPIGNOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2017 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406817M1145 porte sur un projet situé 128 Av Du Bac- 2-4 Prom Des An. Le projet est porté par CLOS CHAMPIGNOL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 799 m² d'habitation et 686 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont FG71, FG97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

842 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

1 485 m²

Variation nette

+1 177 m²

Surface totale après

1 485 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FG71 FG97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 799 m² 0 m² 308 m² 0 m² 491 m² 799 m²
Locaux 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Total 308 m² 1 485 m² 0 m² 308 m² 0 m² 1 177 m² 1 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Autres activités 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
dont Bureaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 2 - - 10
- 10,0 % 70,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS CHAMPIGNOL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479811267
SIRET
47981126700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406817M1145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 128 Av Du Bac- 2-4 Prom Des An, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CLOS CHAMPIGNOL et accordée le 14 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 799 m² d'habitation et 686 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406817M1145, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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