Permis de construire Logement N° 09406818M1221

Permis de construire n° 09406818M1221 à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 656 m² de logement, 121-1 Ave Du Bac

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 09406818M1221

Demandeur

IMMOBILIS PROJECT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406818M1221 a été délivré le 23 novembre 2018 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 121-1 Ave Du Bac. Le demandeur déclaré est IMMOBILIS PROJECT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 8 T3, 2 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI38, BI39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 234 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

1 656 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

1 656 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/11/2018
Chantier (DOC)
09/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2023

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI38 BI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 625 m² 1 656 m² 0 m² 625 m² 0 m² 1 031 m² 1 656 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 0 m²
Total 785 m² 1 656 m² 0 m² 785 m² 0 m² 871 m² 1 656 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 8 2 1 - 24
- 54,2 % 33,3 % 8,3 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIS PROJECT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820531382
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75001)

Autres dossiers de IMMOBILIS PROJECT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406818M1221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 121-1 Ave Du Bac, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIS PROJECT et accordé le 23 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 8 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406818M1221, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maur-des-Fossés

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés