Permis de construire Locaux N° 09406817M1151

Permis de construire n° 09406817M1151 à Saint-Maur-des-Fossés pour 60 m² de locaux, 8 Rue Reiter

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 09406817M1151

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Reiter, le permis de construire n° 09406817M1151 a été délivré le 13 octobre 2017 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

03/10/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
13/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2018

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 97 m²
Locaux 0 m² 38 m² 22 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 119 m² 38 m² 22 m² 0 m² 22 m² 38 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 m² 22 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 22 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 22 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406817M1151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Reiter, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 février 2018, achèvement déclaré le 3 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406817M1151, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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