Permis de construire Locaux N° 09406816M1105

Permis de construire n° 09406816M1105 à Saint-Maur-des-Fossés pour 184 m² de locaux, 1 Av Du Mesnil- 74-76 Av Du

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 09406816M1105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406816M1105 a été délivré le 17 janvier 2017 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Av Du Mesnil- 74-76 Av Du.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation, 62 m² en commerce et activités de service, 25 m² en équipements publics et 43 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM110. Ce dossier est l'un des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 087 m²

Surface existante avant

2 101 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

2 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

11/06/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
11/06/2019
Autorisation
17/01/2017
Chantier (DOC)
17/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2019

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 12 m² 0 m² 0 m² 2 m² 10 m² 227 m²
Locaux 1 884 m² 130 m² 42 m² 0 m² 40 m² 132 m² 2 016 m²
Total 2 101 m² 142 m² 42 m² 0 m² 42 m² 142 m² 2 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 62 m² 40 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Équipements publics 200 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 225 m²
Autres activités 1 684 m² 43 m² 2 m² 0 m² 40 m² 5 m² 1 689 m²
dont Bureaux 1 684 m² 43 m² 2 m² 0 m² 40 m² 5 m² 1 689 m²
Total locaux 1 884 m² 130 m² 42 m² 0 m² 40 m² 132 m² 2 016 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94724)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406816M1105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 11/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Av Du Mesnil- 74-76 Av Du, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2017, achèvement déclaré le 11 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406816M1105, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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