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Déclaration préalable Locaux N° 09406818M4532

Déclaration préalable n° 09406818M4532 à Saint-Maur-des-Fossés pour 10 m² de locaux, 1 Place De La Gare La Varenne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Place De La Gare La Varenne, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordé le 6 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 6 mars 2019, achèvement déclaré le 5 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406818M4532, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier DP n° 09406818M4532

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 février 2019 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09406818M4532 porte sur un projet situé 1 Place De La Gare La Varenne. Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 087 m²

Surface existante avant

2 243 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/02/2019

Chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/07/2019

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	227 m²	0 m²	0 m²	227 m²
Locaux	2 016 m²	10 m²	10 m²	2 026 m²
Total	2 243 m²	10 m²	10 m²	2 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²
Équipements publics	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²
Autres activités	1 689 m²	10 m²	10 m²	1 699 m²
dont Bureaux	1 689 m²	10 m²	10 m²	1 699 m²
Total locaux	2 016 m²	10 m²	10 m²	2 026 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 284 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775663438
SIRET: 77566343800015
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94724)

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2 Rue Ditte

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16 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406818M4532
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Place De La Gare La Varenne, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordé le 6 février 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 6 mars 2019, achèvement déclaré le 5 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406818M4532, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maur-des-Fossés

DP n°09406819M4019 Logement Autorisé

11 Av Du Bois Guimier

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation sans extension

30 janv. 2019 203 m² SDP

PC n°09406818M1252 Logement Terminé

29 Av Jean Jaures

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

05 févr. 2019 144 m² SDP

PC n°09406818M1127 Locaux Autorisé

104 Rue Garibaldi

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation avec diminution

06 févr. 2019 454 m² SDP

PC n°09406818M1259 Logement Commencé

59 Av Barbes

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

07 févr. 2019 191 m² SDP

PC n°09406818M1189 Mixte Commencé

3 Imp De L Abbaye

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation avec extension

08 févr. 2019 2 250 m² SDP RESIDENCES SERVICES ABBAYE BORDS MARNE

PC n°09406818M1255 Logement Terminé

69 Rue Du Pont De Creteil

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

12 févr. 2019 1 204 m² SDP MARIGNAN RESIDENCES

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