Permis de construire Locaux N° 09406816M1086

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 62 m² de locaux - 24 Av Du Bel Air

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 09406816M1086

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09406816M1086, délivré le 20 décembre 2016 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Av Du Bel Air, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

893 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

17/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

10 mois 28 jours

Dépôt
17/11/2017
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2017

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 142 m² 62 m² 0 m² 10 m² 0 m² 52 m² 194 m²
Total 252 m² 62 m² 0 m² 10 m² 0 m² 52 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 142 m² 62 m² 0 m² 10 m² 0 m² 52 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406816M1086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 17/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Av Du Bel Air, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 17 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406816M1086, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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