Permis de construire n° 09406816M1082 à Saint-Maur-des-Fossés pour 52 m² de locaux, 57-61 Rue Delerue- 70-76 Av Gamb
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 09406816M1082
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 57-61 Rue Delerue- 70-76 Av Gamb, le permis de construire n° 09406816M1082 a été délivré le 26 janvier 2017 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CF162, CF179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 750 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 2 802 m² |
| Total | 2 750 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 2 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 750 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 2 802 m² |
| Total locaux | 2 750 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 2 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCOURONNES (91080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406816M1082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |