Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 722 m² de locaux - 109 Bd De Creteil- 65 Av Carno
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 09406816M1061
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09406816M1061, délivré le 18 novembre 2016 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 109 Bd De Creteil- 65 Av Carno, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 722 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI161.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 492 m² | 2 722 m² | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 1 687 m² | 7 179 m² |
| Total | 5 492 m² | 2 722 m² | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 1 687 m² | 7 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 492 m² | 2 722 m² | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 1 687 m² | 7 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406816M1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |