Permis de démolir n° 09406816M2055 à Saint-Maur-des-Fossés, 135-1 Bd De Creteil- 2-2B Rue De
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 octobre 2016
Dossier PD n° 09406816M2055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09406816M2055 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2016 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 135-1 Bd De Creteil- 2-2B Rue De.
Le terrain d'assiette couvre 3 113 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CE197, CE198, CE199. Ce dossier fait partie des 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
5 février 2019
Décision
11 octobre 2016
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINCENNES CEDEX 06 (94036)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406816M2055 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 05/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |