Permis de construire n° 09406815M1113 à Saint-Maur-des-Fossés pour 35 m² de logement, 39 avenue Raymond Poincare
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 09406815M1113
Demandeur
SOCIETE LEGENDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09406815M1113, délivré le 22 février 2016 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 avenue Raymond Poincare. La demande émane de l'agence immobilière SOCIETE LEGENDRE.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 952 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2016, soit 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 24. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Raymond Poincare, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 027 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur-des-Fossés, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 952 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SOCIETE LEGENDRE, une SARL basée à La Varenne-Saint-Hilaire. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE LEGENDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 612005769
- SIRET
- 61200576900015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- LA VARENNE-SAINT-HILAIRE (94210)
Autres dossiers de SOCIETE LEGENDRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406815M1113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 20/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AZ 24 à Saint-Maur-des-Fossés (94210)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Raymond Poincare à Saint-Maur-des-Fossés (94210)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Raymond Poincare depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.