Permis de construire n° 09406815M1109 à Saint-Maur-des-Fossés pour 432 m² de locaux, 82 B- Rue Albert de Mun
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 09406815M1109
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09406815M1109, délivré le 11 février 2016 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 82 B- Rue Albert de Mun.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 432 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 691 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DV 157, DV 26. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Albert de Mun, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 027 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur-des-Fossés, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
08/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 691 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 432 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total locaux | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS (94100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406815M1109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles DV 157, DV 26 à Saint-Maur-des-Fossés (94210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Albert de Mun à Saint-Maur-des-Fossés (94210)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Albert de Mun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.