Permis de construire n° 09406815M1111 à Saint-Maur-des-Fossés pour 221 m² de logement, 42 avenue Saint Louis- Lot B
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 09406815M1111
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09406815M1111, délivré le 9 février 2016 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 42 avenue Saint Louis- Lot B.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 33 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 851 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EU 10. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 027 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur-des-Fossés, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
23/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 33 m² existants et construit 221 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 851 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 221 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 33 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 33 m² à 221 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 221 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 188 m² | 221 m² |
| Total | 33 m² | 221 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 188 m² | 221 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 33 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VARENNE ST HILAIRE (94210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406815M1111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 23/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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