Permis de construire Mixte N° 09406814M1108

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 505 m² de logement et locaux - 69 B Av De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 09406814M1108

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09406814M1108, délivré le 23 février 2015 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 69 B Av De La Republique, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 390 m² d'habitation et 115 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
23/02/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 390 m² 0 m² 76 m² 0 m² 314 m² 390 m²
Locaux 214 m² 115 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Total 290 m² 505 m² 0 m² 290 m² 0 m² 215 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Commerce et services 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 214 m² 115 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406814M1108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 B Av De La Republique, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 390 m² d'habitation et 115 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406814M1108, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur-des-Fossés

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés