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Permis de construire Mixte N° 09406813M1110

Permis de construire n° 09406813M1110 à Saint-Maur-des-Fossés pour 999 m² de logement et locaux, 67-69 Av De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67-69 Av De La Republique, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par 34 AVENUE DU BAC et accordée le 24 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 novembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 799 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406813M1110, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 09406813M1110

Demandeur

34 AVENUE DU BAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67-69 Av De La Republique, le permis de construire n° 09406813M1110 a été délivré le 24 janvier 2014 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de 34 AVENUE DU BAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 5 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 799 m² d'habitation et 200 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI173, CI45. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

805 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/01/2014

Chantier (DOC)

07/11/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI173 CI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	100 m²	799 m²	100 m²	699 m²	799 m²
Locaux	690 m²	200 m²	690 m²	-490 m²	200 m²
Total	790 m²	999 m²	790 m²	209 m²	999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	690 m²	0 m²	690 m²	-690 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
dont Bureaux	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	690 m²	200 m²	690 m²	-490 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	3	5	2	-	-	11
9,1 %	27,3 %	45,5 %	18,2 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

34 AVENUE DU BAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 353260474
SIRET: 35326047400021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406813M1110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67-69 Av De La Republique, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par 34 AVENUE DU BAC et accordée le 24 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 novembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 5 T3 et 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 799 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406813M1110, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maur-des-Fossés

PC n°09406813M1105 Logement Commencé

1 Avenue De Tunis- Lot B

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation avec diminution

18 déc. 2013 219 m² SDP

DP n°09406813M4156 Locaux Terminé

50 Rue Grande Ceinture- 150 A

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation sans extension

18 déc. 2013 50 m² SDP SALSERO SARL

PC n°09406813M1116 Locaux Autorisé

119 Quai De La Pie

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Extension sans transformation

13 janv. 2014 105 m² SDP SCI P.S.R

PC n°09406813M1063 Logement Autorisé

48 Bd Du General Giraud

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Extension sans transformation

30 janv. 2014 182 m² SDP

PC n°09406814M1002 Logement Terminé

112 Av Raspail

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

10 févr. 2014 159 m² SDP

PC n°09406813M1104 Logement Commencé

43 B Bd De La Marne- 20 B Av Du

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation sans extension

19 févr. 2014 45 m² SDP

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