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Permis de construire Mixte N° 0940672100001

Permis de construire à Saint-Mandé pour 3 913 m² de logement et locaux - 16-18 Rue De Berulle Rue 1Ere Division De La France Libre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 3 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16-18 Rue De Berulle Rue 1Ere Division De La France Libre, Saint-Mandé (94160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLAND SAINT MANDE BERULLE et accordé le 6 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 992 m² d'habitation et 1 921 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940672100001, instruit par la commune de Saint-Mandé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 0940672100001

Demandeur

ATLAND SAINT MANDE BERULLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940672100001, délivré le 6 octobre 2021 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16-18 Rue De Berulle Rue 1Ere Division De La France Libre, Saint-Mandé (94160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLAND SAINT MANDE BERULLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 2 T3, 8 T4, 2 T5, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 1 992 m² d'habitation et 1 921 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 601 m²

Surface existante avant

1 509 m²

Surface créée

3 913 m²

Variation nette

+2 404 m²

Surface totale après

3 913 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue 1Ere Division De La France Libre

Territoire administratif

Commune: Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	96 m²	1 992 m²	96 m²	1 896 m²	1 992 m²
Locaux	1 413 m²	1 921 m²	1 413 m²	508 m²	1 921 m²
Total	1 509 m²	3 913 m²	1 509 m²	2 404 m²	3 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 413 m²	1 921 m²	0 m²	1 413 m²	0 m²	508 m²	1 921 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	11	2	8	2	-	24
4,2 %	45,8 %	8,3 %	33,3 %	8,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLAND SAINT MANDE BERULLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 881796841
SIRET: 88179684100016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940672100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 3 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16-18 Rue De Berulle Rue 1Ere Division De La France Libre, Saint-Mandé (94160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLAND SAINT MANDE BERULLE et accordé le 6 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 2 T3, 8 T4, 2 T5, dont 9 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 992 m² d'habitation et 1 921 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940672100001, instruit par la commune de Saint-Mandé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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