Déclaration préalable Logement N° 0940672300028

Déclaration préalable n° 0940672300028 à Saint-Mandé pour 160 m² de logement, 2 Bis Avenue Foch

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier DP n° 0940672300028

Demandeur

SCI FOCH-SAINT-MANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940672300028 a été accordée le 15 mai 2023, pour un projet situé 2 Bis Avenue Foch. SCI FOCH-SAINT-MANDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 642 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 20 m²
Total 180 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOCH-SAINT-MANDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521438325
SIRET
52143832500024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940672300028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Avenue Foch, à Saint-Mandé (94160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI FOCH-SAINT-MANDE et accordé le 15 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940672300028, déposé en mairie de Saint-Mandé.

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