Permis de construire Logement N° 0916911511101

Permis de construire n° 0916911511101 à Yerres pour 805 m² de logement, 89 rue de Concy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 0916911511101

Demandeur

SARL PROVINI ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916911511101 a été délivré le 11 décembre 2015, pour un projet situé 89 rue de Concy. La demande émane de la société de promotion immobilière SARL PROVINI ET FILS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 805 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 380. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Concy, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

805 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

805 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/12/2015
2
Autorisation
11/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 805 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Total 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 2 5 4 - - 13
15,4 % 15,4 % 38,5 % 30,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL PROVINI ET FILS, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SARL PROVINI ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344015763
SIRET
34401576300024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75012)

Autres dossiers de SARL PROVINI ET FILS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916911511101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 décembre 2015
Date de dépôt 11/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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