Permis de construire à Rungis pour 11 513 m² de logement et locaux - Rue D Arceuil
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 4 novembre 2024 · Dossier PC n° 09406524W1002 · Demandeur : ICADE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09406524W1002, délivré le 4 novembre 2024 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue D Arceuil, Rungis (94150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ICADE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 561 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 145 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 104 T1, 41 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK7.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rungis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 145 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 6 715 m² | 0 m² | 0 m² | 6 715 m² | 6 715 m² |
| Locaux | 13 214 m² | 51 m² | 4 747 m² | 1 752 m² | 11 462 m² | 0 m² | 4 798 m² |
| Total | 13 214 m² | 51 m² | 11 462 m² | 1 752 m² | 11 462 m² | 0 m² | 11 513 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 51 m² | 4 747 m² | 0 m² | 0 m² | 4 798 m² | 4 798 m² |
| Bureaux | 13 214 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 11 462 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 13 214 m² | 51 m² | 4 747 m² | 1 752 m² | 11 462 m² | 0 m² | 4 798 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 118
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 145 |
| Logements collectifs | 145 |
| En résidence | 145 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 104 | 41 | - | - | - | - | 145 |
| 71,7 % | 28,3 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406524W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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