Permis de construire Mixte N° 09406524W1002

Permis de construire à Rungis pour 16 311 m² de logement et locaux - Rue D Arceuil

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 09406524W1002

Demandeur

ICADE

Cette page présente le permis de construire n° 09406524W1002, délivré le 4 novembre 2024 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue D Arceuil, Rungis (94150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 561 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 145 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 104 T1, 41 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

132 561 m²

Surface existante avant

13 214 m²

Surface créée

16 311 m²

Variation nette

+3 097 m²

Surface totale après

16 311 m²

Logements créés

145

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 145 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 6 715 m² 0 m² 0 m² 6 715 m² 6 715 m²
Locaux 13 214 m² 102 m² 9 494 m² 1 752 m² 11 462 m² 0 m² 9 596 m²
Total 13 214 m² 102 m² 16 209 m² 1 752 m² 11 462 m² 3 097 m² 16 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 51 m² 4 747 m² 0 m² 0 m² 4 798 m² 4 798 m²
Bureaux 13 214 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 11 462 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 51 m² 4 747 m² 0 m² 0 m² 4 798 m² 4 798 m²
Total locaux 13 214 m² 102 m² 9 494 m² 1 752 m² 11 462 m² 0 m² 9 596 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 118

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 145
Logements collectifs 145
En résidence 145

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
104 41 - - - - 145
71,7 % 28,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582074944
SIRET
58207494401211
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406524W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 145 logements en collectif, pour 16 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 561 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Arceuil, Rungis (94150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE et accordé le 4 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 104 T1, 41 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406524W1002, instruit par la commune de Rungis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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