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Permis de construire Locaux N° 04402615Z1040

Permis de construire à Carquefou pour 122 m² de locaux - 1 Allee Des Sapins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Allee Des Sapins, Carquefou (44470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERARE et accordé le 28 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 21 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402615Z1040, instruit par la commune de Carquefou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 04402615Z1040

Demandeur

SERARE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402615Z1040, délivré le 28 juillet 2015 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Allee Des Sapins, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERARE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH59, CH60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 966 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2017.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

21/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/07/2015

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

21/08/2017

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH59 CH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	247 m²	122 m²	0 m²	19 m²	0 m²	103 m²	350 m²
Total	247 m²	122 m²	0 m²	19 m²	0 m²	103 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	247 m²	122 m²	0 m²	19 m²	0 m²	103 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERARE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305836033
SIRET: 30583603301820
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: COURCOURONNES (91080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402615Z1040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Allee Des Sapins, Carquefou (44470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERARE et accordé le 28 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 21 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402615Z1040, instruit par la commune de Carquefou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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