Permis de construire Locaux N° 09406513W0003

Permis de construire n° 09406513W0003 à Rungis pour 73 m² de locaux, 2 Rte De Fontainebleau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 09406513W0003

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406513W0003, délivré le 20 août 2013 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rte De Fontainebleau. DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rungis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 313 m²

Surface existante avant

1 748 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

1 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 748 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 821 m²
Total 1 748 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 748 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 821 m²
dont Bureaux 1 748 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 821 m²
Total locaux 1 748 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229400288
SIRET
22940028800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406513W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 313 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rte De Fontainebleau, à Rungis (94150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et accordé le 20 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406513W0003, déposé en mairie de Rungis.

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