Permis de construire n° 09406513W0006 à Rungis pour 44 m² de locaux, 4 Pl Louis Xiii
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 09406513W0006
Demandeur
SOCIETE DERO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09406513W0006, délivré le 29 novembre 2013 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Pl Louis Xiii. La demande émane de SOCIETE DERO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OG2760. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rungis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
20/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Rungis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 276 m² |
| Total | 232 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 232 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 276 m² |
| Total locaux | 232 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DERO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752788943
- SIRET
- 75278894300013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RUNGIS (94150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406513W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |