Permis de construire Mixte N° 09406021N1011

Permis de construire n° 09406021N1011 à La Queue-en-Brie pour 9 597 m² de logement et locaux, Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 09406021N1011

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2021 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406021N1011 porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 949 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 151 logements, dont 1 individuel et 150 collectifs, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T1, 60 T2, 54 T3, 19 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 9 080 m² d'habitation et 517 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM118. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Queue-en-Brie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 949 m²

Surface existante avant

1 081 m²

Surface créée

9 597 m²

Variation nette

+8 516 m²

Surface totale après

9 597 m²

Logements créés

151

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
19/12/2022
Autorisation
27/12/2021
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2025

Localisation du projet à La Queue-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 151 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 080 m² 9 080 m²
Locaux 1 081 m² 517 m² 0 m² 1 081 m² 0 m² -564 m² 517 m²
Total 1 081 m² 9 597 m² 0 m² 1 081 m² 0 m² 8 516 m² 9 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Équipements publics 1 081 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 0 m² -1 081 m² 0 m²
Total locaux 1 081 m² 517 m² 0 m² 1 081 m² 0 m² -564 m² 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 151
Logements individuels 1
Logements collectifs 150
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 150

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 60 54 19 5 - 151
8,6 % 39,7 % 35,8 % 12,6 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406021N1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 19/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 logements (1 individuel, 150 collectifs), pour 9 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 949 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du 8 Mai 1945, à La Queue-en-Brie (94510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 27 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 19 décembre 2022, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 60 T2, 54 T3, 19 T4 et 5 T5, dont 39 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 080 m² d'habitation et 517 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406021N1011, déposé en mairie de La Queue-en-Brie.

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