Permis de construire à La Queue-en-Brie pour 191 m² de locaux - 17 Rue Du General Leclerc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 09406016N1001
Demandeur
FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
Cette page présente le permis de construire n° 09406016N1001, délivré le 4 juillet 2016 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du General Leclerc, La Queue-en-Brie (94510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Queue-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 822 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 3 013 m² |
| Total | 2 822 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 3 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 822 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 3 013 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 530342740
- SIRET
- 53034274000012
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- CHATENAY MALABRY (92290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406016N1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |