Permis de construire à La Queue-en-Brie pour 460 m² de logement et locaux - 24 Rue Du General De Gaul
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 24 octobre 2016 · Dossier PC n° 09406016N1004 · Demandeur : SCI CHARLIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09406016N1004, délivré le 24 octobre 2016 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Du General De Gaul, La Queue-en-Brie (94510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CHARLIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2. La surface se répartit entre 48 m² d'habitation et 82 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT111.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Queue-en-Brie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Locaux | 330 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 11 m² | 341 m² |
| Total | 330 m² | 130 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 130 m² | 460 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 165 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 206 m² |
| Commerce | 94 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 135 m² |
| Entrepôts | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 330 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 11 m² | 341 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | - | - | - | - | 3 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406016N1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94060 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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