Permis de construire à La Queue-en-Brie pour 9 998 m² de logement - 17 Rue Du General Leclerc
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 11 juin 2015 · Dossier PC n° 09406014N1009 · Demandeur : SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09406014N1009, délivré le 11 juin 2015 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du General Leclerc, La Queue-en-Brie (94510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 154 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 182 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 121 T1, 15 T2, 30 T3, 13 T4, 3 T5, dont 182 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM94.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Queue-en-Brie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 182 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 998 m² | 9 998 m² |
| Locaux | 2 470 m² | 0 m² | 0 m² | 2 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 470 m² | 9 998 m² | 0 m² | 2 470 m² | 0 m² | 7 528 m² | 9 998 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 182 |
| Logements collectifs | 182 |
| En résidence | 182 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 121 | 15 | 30 | 13 | 3 | - | 182 |
| 66,5 % | 8,2 % | 16,5 % | 7,1 % | 1,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 182 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406014N1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94060 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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