Permis de construire Logement N° 0940592101013

Permis de construire à Le Plessis-Trévise pour 1 936 m² de logement - 30-32 Avenue Gonzalve

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 0940592101013

Demandeur

HARMONY PLESSIS

Cette page présente le permis de construire n° 0940592101013, délivré le 19 août 2021 à Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30-32 Avenue Gonzalve, Le Plessis-Trévise (94420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARMONY PLESSIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 1 individuel et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T1, 18 T2, 10 T3, 1 T5, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI558, AI488, AI447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 402 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

1 936 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

1 936 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI558 AI488 AI447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 1 936 m² 0 m² 510 m² 0 m² 1 426 m² 1 936 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 620 m² 1 936 m² 0 m² 620 m² 0 m² 1 316 m² 1 936 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 1
Logements collectifs 38
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 18 10 - 1 - 39
25,6 % 46,2 % 25,6 % - 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONY PLESSIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889455622
SIRET
88945562200023
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940592101013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (1 individuel, 38 collectifs), pour 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30-32 Avenue Gonzalve, Le Plessis-Trévise (94420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARMONY PLESSIS et accordé le 19 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 18 T2, 10 T3, 1 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940592101013, instruit par la commune de Le Plessis-Trévise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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