Permis de construire à Le Plessis-Trévise pour 563 m² de logement et locaux - 03 Avenue Saint Pierre
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 15 juin 2017 · Dossier PC n° 0940591701002 · Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940591701002, délivré le 15 juin 2017 à Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 03 Avenue Saint Pierre, Le Plessis-Trévise (94420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 64 m² d'habitation et 195 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL410.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Plessis-Trévise
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 254 m² |
| Locaux | 114 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 309 m² |
| Total | 304 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 563 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 114 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940591701002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94059 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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