Permis de construire Logement N° 0940591601021

Permis de construire à Le Plessis-Trévise pour 5 146 m² de logement - 25-27 Ave Du General Leclerc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 0940591601021

Demandeur

LES JARDINS DE VENETIE-LE PLESSIS TREVISE

Cette page présente le permis de construire n° 0940591601021, délivré le 5 juillet 2017 à Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25-27 Ave Du General Leclerc, Le Plessis-Trévise (94420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE VENETIE-LE PLESSIS TREVISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 912 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 31 T2, 36 T3, 12 T4, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL312, AL316, AL318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 912 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

5 146 m²

Variation nette

+4 670 m²

Surface totale après

5 146 m²

Logements créés

86

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Dépôt
26/02/2018
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL312 AL316 AL318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 476 m² 5 146 m² 0 m² 476 m² 0 m² 4 670 m² 5 146 m²
Total 476 m² 5 146 m² 0 m² 476 m² 0 m² 4 670 m² 5 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 31 36 12 - - 86
8,1 % 36,0 % 41,9 % 14,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE VENETIE-LE PLESSIS TREVISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829470335
SIRET
82947033500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940591601021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 26/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 912 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25-27 Ave Du General Leclerc, Le Plessis-Trévise (94420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE VENETIE-LE PLESSIS TREVISE et accordé le 5 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 31 T2, 36 T3, 12 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940591601021, instruit par la commune de Le Plessis-Trévise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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