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Permis de construire Locaux N° 0940582401023

Permis de construire n° 0940582401023 au Perreux-sur-Marne pour 54 m² de locaux, 10 /1 Rue De L'orangerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 /1 Rue De L'orangerie, au Perreux-sur-Marne (94170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par I.S. IMMO et accordé le 6 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2024, ouverture de chantier le 17 novembre 2025, achèvement déclaré le 25 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940582401023, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 0940582401023

Demandeur

I.S. IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2024 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940582401023 porte sur un projet situé 10 /1 Rue De L'orangerie. Le demandeur déclaré est I.S. IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H156, H79, H80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

1 262 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

25/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

25/06/2026

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H156 H79 H80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 262 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	1 316 m²
Total	1 262 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 001 m²	54 m²	54 m²	1 055 m²
Autres activités	261 m²	0 m²	0 m²	261 m²
dont Bureaux	261 m²	0 m²	0 m²	261 m²
Total locaux	1 262 m²	54 m²	54 m²	1 316 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.S. IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 502155450
SIRET: 50215545000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PERREUX SUR MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940582401023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 /1 Rue De L'orangerie, au Perreux-sur-Marne (94170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par I.S. IMMO et accordé le 6 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2024, ouverture de chantier le 17 novembre 2025, achèvement déclaré le 25 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940582401023, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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