Permis de construire Mixte N° 0940582301043

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 9 849 m² de logement et locaux - 16 Boulevard D'alsace Lorrain

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 0940582301043

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0940582301043, délivré le 30 janvier 2024 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Boulevard D'alsace Lorrain, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREEN CITY IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 133 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 42 T2, 29 T3, 6 T4, 1 T5, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 9 089 m² d'habitation et 760 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont J152, J153, J154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 133 m²

Surface existante avant

1 715 m²

Surface créée

9 849 m²

Variation nette

+8 134 m²

Surface totale après

9 849 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J152 J153 J154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 991 m² 9 089 m² 0 m² 991 m² 0 m² 8 098 m² 9 089 m²
Locaux 724 m² 760 m² 0 m² 724 m² 0 m² 36 m² 760 m²
Total 1 715 m² 9 849 m² 0 m² 1 715 m² 0 m² 8 134 m² 9 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 624 m² 760 m² 0 m² 624 m² 0 m² 136 m² 760 m²
Industrie 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 724 m² 760 m² 0 m² 724 m² 0 m² 36 m² 760 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
En résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 42 29 6 1 - 83
6,0 % 50,6 % 34,9 % 7,2 % 1,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 175 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582301043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 30/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 9 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 133 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Boulevard D'alsace Lorrain, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREEN CITY IMMOBILIER et accordé le 30 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 42 T2, 29 T3, 6 T4, 1 T5, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 089 m² d'habitation et 760 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582301043, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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