Permis de construire n° 0940582301038 au Perreux-sur-Marne pour 2 836 m² de logement, 109 Rue De La Paix
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 0940582301038
Demandeur
SCI 89 PIERRE ET MARIE CURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2024 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940582301038 porte sur un projet situé 109 Rue De La Paix. Le dossier a été déposé par SCI 89 PIERRE ET MARIE CURIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3 et 16 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K25, K27, K28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet au Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 768 m² | 2 836 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 2 068 m² | 2 836 m² |
| Total | 768 m² | 2 836 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 2 068 m² | 2 836 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 18 | 16 | - | - | 46 |
| - | 26,1 % | 39,1 % | 34,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 89 PIERRE ET MARIE CURIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840720353
- SIRET
- 84072035300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS 07 (75007)
Autres dossiers de SCI 89 PIERRE ET MARIE CURIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940582301038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |