Permis de construire Logement N° 0940582301038

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 2 836 m² de logement - 109 Rue De La Paix

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 0940582301038

Demandeur

SCI 89 PIERRE ET MARIE CURIE

Cette page présente le permis de construire n° 0940582301038, délivré le 22 janvier 2024 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 109 Rue De La Paix, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 89 PIERRE ET MARIE CURIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K25, K27, K28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 038 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

2 836 m²

Variation nette

+2 068 m²

Surface totale après

2 836 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
09/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K25 K27 K28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 768 m² 2 836 m² 0 m² 768 m² 0 m² 2 068 m² 2 836 m²
Total 768 m² 2 836 m² 0 m² 768 m² 0 m² 2 068 m² 2 836 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 18 16 - - 46
- 26,1 % 39,1 % 34,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 89 PIERRE ET MARIE CURIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840720353
SIRET
84072035300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS 07 (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582301038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Rue De La Paix, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 89 PIERRE ET MARIE CURIE et accordé le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 9 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582301038, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Perreux-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Le Perreux-sur-Marne