Permis de construire Logement N° 0940582201043

Permis de construire n° 0940582201043 au Perreux-sur-Marne pour 5 957 m² de logement, 12 Rue Du Bois Des Joncs Marins

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 0940582201043

Demandeur

SCCV LE PERREUX JONCS MARINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940582201043, délivré le 19 septembre 2022 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Du Bois Des Joncs Marins. Le demandeur déclaré est SCCV LE PERREUX JONCS MARINS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 100 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T1, 35 T2, 33 T3, 11 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A211, A213, A357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 334 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

5 957 m²

Variation nette

+4 807 m²

Surface totale après

5 957 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/09/2022
Chantier (DOC)
28/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A211 A213 A357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 150 m² 5 957 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 4 807 m² 5 957 m²
Total 1 150 m² 5 957 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 4 807 m² 5 957 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 35 33 11 5 - 100
16,0 % 35,0 % 33,0 % 11,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PERREUX JONCS MARINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908200249
SIRET
90820024900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582201043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 5 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Bois Des Joncs Marins, au Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LE PERREUX JONCS MARINS et accordé le 19 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 décembre 2022, achèvement déclaré le 10 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 35 T2, 33 T3, 11 T4 et 5 T5, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940582201043, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Perreux-sur-Marne

Autres types d'autorisations au Perreux-sur-Marne