Permis de construire Logement N° 0940582201043

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 5 957 m² de logement - 12 Rue Du Bois Des Joncs Marins

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 0940582201043

Demandeur

SCCV LE PERREUX JONCS MARINS

Cette page présente le permis de construire n° 0940582201043, délivré le 19 septembre 2022 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Du Bois Des Joncs Marins, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE PERREUX JONCS MARINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 35 T2, 33 T3, 11 T4, 5 T5, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A211, A213, A357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 334 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

5 957 m²

Variation nette

+4 807 m²

Surface totale après

5 957 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/09/2022
Chantier (DOC)
28/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A211 A213 A357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 150 m² 5 957 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 4 807 m² 5 957 m²
Total 1 150 m² 5 957 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 4 807 m² 5 957 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 35 33 11 5 - 100
16,0 % 35,0 % 33,0 % 11,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PERREUX JONCS MARINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908200249
SIRET
90820024900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582201043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 5 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Bois Des Joncs Marins, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE PERREUX JONCS MARINS et accordé le 19 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 décembre 2022, achèvement déclaré le 10 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 35 T2, 33 T3, 11 T4, 5 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582201043, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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