Permis de construire Mixte N° 09401720N0091

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 14 405 m² de logement et locaux - Rue De Verdun

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 29 septembre 2021 · Dossier PC n° 09401720N0091 · Demandeur : SCCV CHAMPIGNY SUR MARNE ILOT VERDUN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09401720N0091, délivré le 29 septembre 2021 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Verdun, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CHAMPIGNY SUR MARNE ILOT VERDUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 648 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 158 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 60 T2, 34 T3, 45 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 10 423 m² d'habitation et 3 982 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV66, AV65, AV71.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/09/2021
Surface du terrain
6 648 m²
Surface existante avant
93 m²
Surface créée
14 405 m²
Variation nette
+14 312 m²
Surface totale après
14 405 m²
Destination
Mixte
Logements créés
158
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025.

Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
19/06/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois 1 jour
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Dépôt
01/12/2020
Autorisation
29/09/2021
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Adresse
Rue De Verdun, Champigny-sur-Marne (94500)
Code postal
94500
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV66, AV65, AV71
Code INSEE
94017

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 158 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 10 423 m² 0 m² 93 m² 0 m² 10 330 m² 10 423 m²
Locaux 0 m² 3 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 982 m² 3 982 m²
Total 93 m² 14 405 m² 0 m² 93 m² 0 m² 14 312 m² 14 405 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²
Commerce 0 m² 2 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 989 m² 2 989 m²
Total locaux 0 m² 3 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 982 m² 3 982 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 158
Logements collectifs 158
Collectifs hors résidence 158
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 60 34 45 8 - 158
7,0 % 38,0 % 21,5 % 28,5 % 5,1 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV CHAMPIGNY SUR MARNE ILOT VERDUN
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
897596946
SIRET
89759694600011
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401720N0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 logements en collectif, pour 14 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 648 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Verdun, Champigny-sur-Marne (94500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 19 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 423 m² d'habitation et 3 982 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401720N0091, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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