Permis de construire n° 0940582101091 au Perreux-sur-Marne pour 57 m² de locaux, 17 Bd D'alsace Lorraine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 avril 2022
Dossier PC n° 0940582101091
Demandeur
SELARL VETO 34 THIERRY HAZAN ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Bd D'alsace Lorraine, le permis de construire n° 0940582101091 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2022 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SELARL VETO 34 THIERRY HAZAN ET ASSOCIES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est J42. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Décision
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
17/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet au Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 377 m² |
| Total | 320 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 320 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 377 m² |
| dont Bureaux | 320 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 377 m² |
| Total locaux | 320 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL VETO 34 THIERRY HAZAN ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 451505424
- SIRET
- 45150542400015
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Localisation
- LE PERREUX-SUR-MARNE (94170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940582101091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |