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Permis de construire Mixte N° 0940582101035

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 2 793 m² de logement et locaux - 185 Bd D Alsace Lorraine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 185 Bd D Alsace Lorraine, Le Perreux-sur-Marne (94170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE PERREUX AL et accordé le 17 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 3 octobre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 657 m² d'habitation et 136 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582101035, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 0940582101035

Demandeur

SCCV LE PERREUX AL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940582101035, délivré le 17 décembre 2021 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 185 Bd D Alsace Lorraine, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE PERREUX AL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 14 T3, 6 T4, 1 T5, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 2 657 m² d'habitation et 136 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E170, E177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 374 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

2 793 m²

Variation nette

+1 909 m²

Surface totale après

2 793 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2024.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2024

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E170 E177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	253 m²	2 657 m²	253 m²	2 404 m²	2 657 m²
Locaux	631 m²	136 m²	631 m²	0 m²	136 m²
Total	884 m²	2 793 m²	884 m²	1 909 m²	2 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Équipements publics	631 m²	0 m²	631 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	631 m²	136 m²	631 m²	0 m²	136 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	21	14	6	1	-	45
6,7 %	46,7 %	31,1 %	13,3 %	2,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PERREUX AL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 904923695
SIRET: 90492369500012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940582101035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 185 Bd D Alsace Lorraine, Le Perreux-sur-Marne (94170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE PERREUX AL et accordé le 17 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 3 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 14 T3, 6 T4, 1 T5, dont 18 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 657 m² d'habitation et 136 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582101035, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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